Règlement intérieur

Article 1 :

En application de l’article 27 des statuts, les dispositions ci-après sont prises par l’Assemblée Générale du Foyer Rural sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 2 :

En application de l’article 9 des statuts, des commissions, ou sections chargées de gérer les activités, peuvent être constituées au sein du Foyer Rural. (Exemples : formation, équipement, sport, animation, loisirs, information, etc…)

Chaque commission ou section est composée de membres du Conseil d’Administration et d’adhérents concernés.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont membres de droit de chaque commission.

Les commissions fixent, chacune en ce qui les concerne, la fréquence de leurs réunions et déterminent en fonction des buts qu’elles se sont fixés leurs projets d’activité et leurs besoins budgétaires.

Ces projets et ces besoins sont soumis pour examen et approbation au Conseil d’Administration.

Les subventions spéciales obtenues par certaines commissions ou sections en vue d’activités précises, peuvent ne pas entrer dans la masse du budget bien qu’elles soient comptabilisées à l’intérieur de celui-ci. (Décision du Conseil d’Administration). Elles sont grevées d’une affectation spéciale et en cas de non-utilisation totale ou partielle en fin d’exercice, elles sont reportées au budget de l’exercice suivant au titre des fonds disponibles spécialement affectés à la dite Commission.

Toutefois, les excédents des crédits accordés aux commissions sur le propre budget du Foyer Rural, seront, en cas d’inutilisation, reversés en fin d’exercice dans la masse du budget de l’Association.

Article 3 : 

Les associations adhérentes, définies à l’article 4 des statuts acquittent une cotisation globale, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 4 : 

A l ‘Assemblée Générale, chaque membre individuel dispose d’une voix. Chacun d’eux peut se faire représenter par procuration et ne peut être porteur que de 2 mandats en plus de sa voix. Les groupements adhérents suivant les dispositions de l’article 4  des statuts et l’article précédent du règlement intérieur disposent chacun de 3 voix au maximum. La représentation par mandat n’est pas autorisée pour ce type d’adhérent. 

Article 5 : 

Les élections au Conseil d’Administration et au Bureau se déroulent à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin et à la majorité relative au deuxième tour. L’usage des mandats pour l’élection du Bureau est autorisé dans les mêmes formes que celles prévues à l’article 4 du Règlement Intérieur.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’ordre de renouvellement est déterminé par tirage au sort la première année.

En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants (dans la limite du 1/3 de ces membres).

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 :

Dans les limites des possibilités financières du Foyer Rural, il peut être accordé à tout membre actif chargé d’une mission, des remboursements de frais suivant décision du Conseil d’Administration.

Article 7 : 

Le Règlement Intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du 1/10ème du nombre des adhérents.