Information sur le Certificat médical
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Le renouvellement du certificat médical.
À minima tous les 3 ans pour les activités « loisir »
Une activité de sport « loisir » n’ouvre pas le droit à la participation aux compétitions sportives.
C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Le questionnaire de santé.
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès du Foyer Rural avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Date de dernière mise à jour : 05/09/2022
